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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique.ahimsa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AHIMSA SAS, une société dont le siège social est au 128 rue de la Boétie - 75008 PARIS
Siret : 87847695100016
Responsable de publication : Eléonore de Croÿ
Webmaster : Jérémy BOYE
Contact :
- Email : contact@ahimsa.fr
- Tél. : 01 78 85 39 16
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.